Politique de confidentialité

01 Qui nous sommes

La présente politique décrit comment Construction CEG (« nous », « notre entreprise ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P‑39.1), modifiée par la Loi 25.

Coordonnées de l'entreprise : 125, rue Savard, C.P. 307, Matane (Québec) G4W 3N2 · 418 562‑4973 · info@constructionceg.com · Licence R.B.Q. 8282‑8880‑26.

02 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), qui veille au respect de la présente politique.

Toute question ou demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

03 Renseignements personnels que nous recueillons

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins décrites ci‑dessous.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (santé, biométrie, etc.) dans le cadre de l'exploitation de ce site.

04 Fins de la collecte

• Répondre à vos demandes de renseignements et préparer des soumissions;
• Communiquer avec vous au sujet de vos projets;
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site Web;
• Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées ou agrégées), si vous y consentez;
• Respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

05 Consentement

En nous transmettant vos renseignements par le formulaire ou par courriel, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites. Ce consentement est manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins précises.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable (section 2). Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et peut limiter notre capacité à répondre à votre demande.

06 Témoins (« cookies ») et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins. Conformément à l'article 8.1 de la Loi, les témoins qui permettent de vous identifier ou d'analyser votre comportement ne sont activés qu'avec votre consentement. Par défaut, seuls les témoins strictement nécessaires sont actifs.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur.

Réinitialiser mes préférences de témoins

07 Communication à des tiers et fournisseurs

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à :

• Nos fournisseurs de services qui agissent pour notre compte (hébergement du site, mesure d'audience, courriel), tenus contractuellement à la confidentialité;
• Les autorités, lorsque la loi l'exige.

08 Transfert de renseignements hors du Québec

Certains de nos fournisseurs (notamment Cloudflare, Google et Meta) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États‑Unis.

Conformément à l'article 17 de la Loi, avant un tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et nous encadrons ces transferts par des ententes appropriées.

09 Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

À titre indicatif : les demandes de soumission et communications sont conservées pendant la durée de la relation d'affaires et la période requise par la loi par la suite (durée exacte à confirmer par l'entreprise).

10 Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables — physiques, administratives et technologiques — pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, la communication ou l'utilisation non autorisés, en tenant compte de leur sensibilité.

11 Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la Loi, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (art. 27);
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques (art. 28);
• Retirer votre consentement à leur utilisation;
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien (droit à la désindexation, art. 28.1);
• Recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis (portabilité, art. 27);
• Être informé lorsqu'une décision vous concernant repose exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant — non utilisé sur ce site).

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable (section 2). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Une preuve d'identité peut être exigée. Sauf exception prévue par la loi, l'exercice de ces droits est gratuit.

12 Renseignements concernant des mineurs

Ce site s'adresse à une clientèle d'affaires. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

13 Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, tenons un registre des incidents et avisons la Commission d'accès à l'information (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi.

14 Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.

15 Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez d'abord communiquer avec notre responsable (section 2). Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :